Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lithotherapie-naturelle.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaires : Florent LOPEZ / Christophe MUSANGER de Lithothérapie Naturelle – SIRET 94756496900014 – 65 rue Ferdinand Barre 34070 Montpellier / 2 rue de la Loge 34500 Béziers
• Créateur : Florent LOPEZ
• Responsable publication : Florent LOPEZ / Christophe MUSANGER – contact@lithotherapie-naturelle.fr
• Webmaster : Lithothérapie Naturelle – contact@lithotherapie-naturelle.fr
• Hébergeur : Shopify

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://lithotherapie-naturelle.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Lithothérapie Naturelle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Lithothérapie Naturelle, et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer aussi souvent que possible afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

3. Description des services fournis

Le site https://lithotherapie-naturelle.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Lithothérapie Naturelle.

Lithothérapie Naturelle s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Lithothérapie Naturelle ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lithothérapie Naturelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lithothérapie Naturelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Lithothérapie Naturelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://lithotherapie-naturelle.fr/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lithothérapie Naturelle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lithothérapie Naturelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Lithothérapie Naturelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site https://lithotherapie-naturelle.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

Lithothérapie Naturelle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lithothérapie Naturelle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lithothérapie Naturelle. Toutefois, Lithothérapie Naturelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies :

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• Sous Chrome : cliquez sur le pictogramme de menu (trois lignes horizontales) en haut à droite. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).